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PLF 2027 : l’IS à 40 % pour les cimentiers et les télécoms finalement retiré

Un amendement déposé le 10 novembre étend l'IS à 40 % aux cimentiers et opérateurs télécoms qui gagnent au moins 100 millions de dirhams. Ce n'est pas encore voté.
Par la rédactionWAXFB
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Mise à jour du 14 novembre : l’amendement qui étendait l’IS à 40 % aux cimentiers et aux opérateurs télécoms a été retiré le 11 novembre. La première partie du PLF 2027 a été adoptée sans cette mesure : les deux secteurs sont épargnés.

Les groupes de la majorité à la Chambre des représentants veulent étendre le taux d’impôt sur les sociétés de 40 % aux cimentiers et aux opérateurs télécoms qui gagnent au moins 100 millions de dirhams par an. L’amendement a été déposé mardi 10 novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2027. Il n’est pas adopté.

Ce que prévoit l’amendement

Le texte initial du gouvernement ne visait qu’un secteur. Il faisait passer l’impôt sur les sociétés (IS) de 35 % à 40 % pour les importateurs et distributeurs d’hydrocarbures dont le bénéfice net atteint ou dépasse 100 millions de dirhams, selon Le360.

Les groupes de la majorité proposent d’appliquer le même taux de 40 % aux cimenteries et aux opérateurs de télécommunications, avec le même seuil de 100 millions de dirhams de bénéfice net annuel. Le taux de 40 % s’applique déjà aux banques et établissements de crédit, aux assureurs et réassureurs, à Bank Al-Maghrib et à la CDG.

Pourquoi ces deux secteurs

La majorité invoque la « justice fiscale », rapporte Le360. Selon Hespress FR, elle met aussi en avant « la nature quasi monopolistique des activités exercées dans ces secteurs ».

Le ciment profite de la reprise de la demande, des grands chantiers d’infrastructure et des préparatifs du Mondial 2030, souligne Le360. C’est un marché avec peu d’acteurs et des barrières à l’entrée élevées. Les télécoms sont, eux aussi, dominés par un petit nombre d’opérateurs.

Un paquet de 42 amendements

Cette mesure fait partie d’un ensemble de 42 amendements déposés par la majorité auprès de la commission des finances, selon Hespress FR. Parmi eux, plusieurs concernent les petits contribuables.

Pour les auto-entrepreneurs, le plafond de chiffre d’affaires annuel par client avant retenue à la source passerait de 80 000 à 100 000 dirhams. Le taux de cette retenue baisserait progressivement de 30 % à 20 %, pour atteindre ce niveau en 2031. La fiscalité des cigares et des e-liquides serait, elle, relevée.

Ce qui va se passer maintenant

Il s’agit d’une proposition. Son sort dépend de la position du gouvernement sur les amendements, puis des votes en commission et en séance plénière. Le calendrier précis de ces votes n’a pas été communiqué.

Si le texte passe, le taux de 40 % toucherait donc trois nouveaux secteurs en plus des acteurs financiers : hydrocarbures, ciment et télécoms. Les entreprises concernées n’ont pas réagi publiquement à ce stade.

Ce qu’il faut retenir

  • La majorité propose un IS à 40 % pour les cimentiers et les télécoms qui gagnent au moins 100 millions de dirhams par an.
  • Le projet initial ne visait que les hydrocarbures, avec un passage de 35 % à 40 %.
  • C’est un amendement déposé le 10 novembre, pas une mesure en vigueur : le vote reste à venir.

Sources

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